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Conditions générales de vente
EchoAcademie SAS

PRÉAMBULE : Définitions
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
EchoAcademie ou la Société : désigne la société ECHOACADEMIE SAS, immatriculée au RCS d’Albi sous le numéro 914 778 147, dont le siège est sis au 31, chemin de la Maxé – 81990 Fréjairolles. 
Site : désigne le site internet accessible via echoacademie.com
Client : désigne toute personne morale ou physique ayant la qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, et ayant acheté une formation  à EchoAcademie. 
Participant : désigne toute personne physique ou morale ayant la qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, désigné par le Client à EchoAcademie pour suivre la formation achetée.
Formation : désigne les formations commercialisées par EchoAcademie, lesquelles portent un numéro d’identification unique, une dénomination, un titre et un contenu.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

 

OBJET
EchoAcademie développe, propose et dispense des formations en présentiel et à distance destinées aux professionnels de santé. 
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute l’offre d’EchoAcademie relative à des commandes passées à EchoAcademie par tout Client. 
Les Modules de Formation commercialisés par EchoAcademie entrent dans le cadre de la formation professionnelle et des dispositions de l’article L. 6313-1 du Code du travail et sont donc réalisés conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client, ne peut prévaloir sur les présentes conditions de vente et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre EchoAcademie et le Client. 
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sous réserve d’informations sur le site d’EchoAcademie. 
Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations suffisantes de la part d’EchoAcademie lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre d’EchoAcademie à ses besoins.

 

DESCRIPTION DES FORMATIONS
Dispositions générales
Les dispositions du présent article concernent la formation en présentiel ou à distance, organisée dans les locaux mis à disposition ou loués par EchoAcademie ou par le Client. Le nombre de Participants est toujours adapté aux locaux qui accueillent l'événement et vice-versa.
Le descriptif des formations sont disponibles sur le Site. Toute commande est ferme et définitive dès réception. L'inscription à une formation entraîne l'acceptation par le participant des règles appliquées en cas d'annulation.
Toute indisponibilité d’une ou plusieurs formations, pour quelque cause que ce soit, ne pourra donner lieu au paiement par EchoAcademie de dommages et intérêts ou des frais de quelque nature qu’ils soient. 
La participation aux formations commercialisées par EchoAcademie implique, de la part du Client, que ce dernier veille à ce que les Participants inscrits possèdent bien les connaissances requises et/ou y répondent en termes de compétence pour pouvoir suivre les formations. 
Le Client transmet également à EchoAcademie la liste des Participants par courrier ou par email au format Excel précisant les noms, prénoms, adresses électroniques et numéros de téléphone de chacun ainsi que les références et noms des formations souhaitées.
Le Client se porte fort du respect de ces dispositions de la part des Participants qu’il désignera pour assister aux séances de formation et déclare se porter, à cet effet, garant et responsable solidaire de ces participants.
Le Client accepte de suivre les Formations conformément aux méthodes de validation agréée avec les différents organismes formateurs (durée minimum de formation, système de validation, etc.), le cas échéant.
Le Client est seul responsable tant du choix des Formations achetés, que de l’usage et des interprétations qu’il en fait, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet.
EchoAcademie se réserve à tout moment le droit de modifier, d’ajouter ou de retirer des Formations sans avoir à en justifier la cause et sans que le Client ne puisse se prévaloir d’un quelconque droit à indemnisation.
Formations en présentiel
Les formations sont organisées dans les locaux mis à disposition ou loués par EchoAcademie ou par le Client. Le nombre de Participants est toujours adapté aux locaux qui accueillent l'événement et vice-versa.

 

INSCRIPTION AUX FORMATIONS
Prix et modalités de paiement
Tous les prix, exprimés en Euros, sont ceux en vigueur sur le Site le jour de la commande. La TVA est non applicable selon l’article 261-4-4° du CGI.
Sauf mention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : 
Le Client peut payer sa commande de Formation via le prestataire de paiement STRIPE ou Paypal.
Sur demande et après acceptation par EchoAcademie, le règlement peut être effectué à titre exceptionnel par chèque à l’ordre de SAS EchoAcademie ou par virement bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement dès la passation de la commande. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard.

Prise en charge DPC

 

Conditions d’inscription
Les inscriptions aux formations sont prises par ordre chronologique, le nombre de places par formation est limité. 
Le participant peut s’inscrire via le formulaire disponible sur le Site. Il s’agit d’une pré-inscription auprès d’EchoAcademie. 
Lorsque l’action de formation est prise en charge par l’ANDPC (Agence nationale du DPC), il appartient au Participant de réaliser son inscription sur le site https://www.agencedpc.fr/formations-dpc-rechercher-un-dpc. Lors de l’inscription à une formation, il lui appartient de vérifier en amont que sa limite du montant du forfait annuel autorise la prise en charge de la formation par l’ANDPC. 
Dans le cas où le forfait a été consommé partiellement ou entièrement, le reste à charge de la formation pourra être exigé au Client après son inscription et à l’issue de son parcours de formation.
Lors de son inscription, une empreinte bancaire (effectuée par le règlement de 1 (un) euro est demandée, afin de permettre le prélèvement de ce reste à charge en cas de nécessité.

 

Défaut de paiement
EchoAcademie se réserve le droit de demander à tout moment que le Client paie le montant financier de sa participation à une formation en cas de non-achèvement de son programme de formation dans le délai imparti de 5 semaines à compter de la date de début de la formation.
EchoAcademie n’est en aucun cas responsable de l’annulation de la prise en charge d’une formation par l’ANDPC. Le Client devra intégralement payer le coût de sa formation.

 

Procédure d’inscription
Dès réception de la pré-inscription plusieurs emails seront adressés au Participant : 
Un email de confirmation de la demande d’inscription avec la demande d’empreinte bancaire via un règlement de 1 (un) euro. Cet email contient également le lien vers l’inscription sur le site de l’ANDPC ainsi qu’une description de la procédure d’inscription.
Un  email contenant en pièce jointe un contrat de formation établi selon les textes en vigueur. Le Participant devra le retourner dans les meilleurs délais accompagné de tous les documents et informations requis. 
La commande est réputée confirmée à réception par EchoAcademie de ce contrat complété, dûment signé et de l’empreinte bancaire.
Dès la validation de l’inscription par l’ANDPC, EchoAcademie adresse par voie électronique une confirmation d’inscription.
Dès que l’organisation de la formation est confirmée, EchoAcademie adresse un email de convocation au participant indiquant la date, l’heure et le lieu de la formation. EchoAcademie recommande fortement aux participants de ne pas engager de frais de transport, hébergement, location de véhicule, … avant d’avoir reçu une convocation par courrier électronique. 
Une attestation de participation est remise au participant à l'issue de la formation.

 

Prise en charge FIF PL / FAF PM
Conditions d’inscription
Les inscriptions aux formations sont prises par ordre chronologique, le nombre de places par formation est limité. 
Lorsque la formation est prise en charge par le Fonds d’Assurances Formation des Professions Libérales (FIFPL) ou le Fonds d’Assurance Formation de la Profession Médicale (FAF PM), il appartient au participant de faire la demande de prise en charge avant la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande. 
Il convient aussi au participant d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription et/ou la convention de formation les éventuelles mentions à indiquer sur la facture : référence de dossiers ou toute mention pour que l’action de formation puisse être prise en charge.
Il est possible que les Fonds d’Assurances ne prennent pas en charge la totalité du montant de la Formation. 
Lors de son inscription, des frais d’inscription de 150 (cent cinquante) euros sont demandés au moment de l’inscription. L’empreinte bancaire ainsi obtenue permettra le prélèvement automatique du solde.
Le solde par le Participant au titre de la Formation sera automatiquement prélevé par EchoAcademie le premier jour de la Formation.

 

Défaut de paiement
EchoAcademie se réserve le droit de demander à tout moment que le Client paie le montant financier de sa participation à une formation en cas de non-achèvement de son programme de formation dans le délai imparti de 5 semaines à compter de la date de début de la formation.
En cas de retard de paiement, EchoAcademie pourra suspendre les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application, prorata temporis par période d’un mois calendaire, de pénalités de retard d'un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. EchoAcademie aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du participant sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à EchoAcademie. Toute formation commencée est due dans son intégralité.
EchoAcademie n’est en aucun cas responsable de l’annulation de la prise en charge d’une formation par les Fonds d’Assurance. Le Client devra intégralement payer le coût de sa formation.
Procédure d’inscription
Dès réception de la pré-inscription plusieurs emails seront adressés au Participant : 
Un email de confirmation de la demande d’inscription avec la demande de paiement des frais d’inscription.
Un  email contenant en pièce jointe un contrat de formation établi selon les textes en vigueur. Le Participant devra le retourner dans les meilleurs délais accompagné de tous les documents et informations requis. 
La commande est réputée confirmée à réception par EchoAcademie de ce contrat complété, dûment signé et de l’empreinte bancaire.
Dès la validation de l’inscription, EchoAcademie adresse par voie électronique une confirmation d’inscription.
Dès que l’organisation de la formation est confirmée, EchoAcademie adresse un email de convocation au participant indiquant la date, l’heure et le lieu de la formation. EchoAcademie recommande fortement aux participants de ne pas engager de frais de transport, hébergement, location de véhicule, … avant d’avoir reçu une convocation par courrier électronique. 
Une attestation de participation est remise au participant à l'issue de la formation.

 

Sans prise en charge - Crédit d’impôt
Conditions d’inscription
Les inscriptions aux formations sont prises par ordre chronologique, le nombre de places par formation est limité. 
Lors de son inscription, des frais d’inscription de 150 (cent cinquante) euros sont demandés au moment de l’inscription. L’empreinte bancaire ainsi obtenue permettra le prélèvement automatique du solde.
Le solde par le Participant au titre de la Formation sera automatiquement prélevé par EchoAcademie le premier jour de la Formation.

 

Défaut de paiement
EchoAcademie se réserve le droit de demander à tout moment que le Client paie le montant financier de sa participation à une formation en cas de non-achèvement de son programme de formation dans le délai imparti de 5 semaines à compter de la date de début de la formation.
En cas de retard de paiement, EchoAcademie pourra suspendre les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application, prorata temporis par période d’un mois calendaire, de pénalités de retard d'un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. EchoAcademie aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du participant sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à EchoAcademie. Toute formation commencée est due dans son intégralité.

 

Procédure d’inscription
Dès réception de la pré-inscription plusieurs emails seront adressés au Participant : 
Un email de confirmation de la demande d’inscription avec la demande de paiement des frais d’inscription.
Un  email contenant en pièce jointe un contrat de formation établi selon les textes en vigueur. Le Participant devra le retourner dans les meilleurs délais accompagné de tous les documents et informations requis. 
La commande est réputée confirmée à réception par EchoAcademie de ce contrat complété, dûment signé et de l’empreinte bancaire.
Dès la validation de l’inscription, EchoAcademie adresse par voie électronique une confirmation d’inscription.
Dès que l’organisation de la formation est confirmée, EchoAcademie adresse un email de convocation au participant indiquant la date, l’heure et le lieu de la formation. EchoAcademie recommande fortement aux participants de ne pas engager de frais de transport, hébergement, location de véhicule, … avant d’avoir reçu une convocation par courrier électronique. 
Une attestation de participation ainsi qu’une facture est remise au participant à l'issue de la formation permettant de déduire les frais de la Formation.

 

FACTURATION
Une facture sera établie et remise au Client par EchoAcademie à l’issue du règlement de la Formation pour tout Client inscrit. Le prix de la Formation sera exprimé en Euro.

 

ANNULATION
Droit de rétractation du client agissant en tant que consommateur
Le client, agissant en qualité de consommateur tel que défini par le code de la consommation, dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat pour se rétracter, conformément à l'article L. 221-18 et suivants du code de la consommation, dans le cas où la commande a été réalisée par internet.
Dans tous les autres cas un délai de rétractation de dix (10) jours est applicable selon l’article L.221-25 du code de la consommation.
Afin d'exercer son droit de rétractation, le client doit en informer la société SAS EchoAcademie par déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Si elle est faite par courrier, la demande de rétractation doit être envoyée par voie postale à l'adresse suivante : SAS EchoAcademie, 31, chemin de la Maxé, 81990 Fréjairolles. Si elle est faite par e-mail, la demande de rétractation doit être envoyée à l'adresse e-mail suivante : contact@echoacademie.com. Si le client souhaite que l'exécution du Contrat commence avant la fin du délai de rétractation, il en informe la société SAS EchoAcademie par tout moyen. Dans une telle hypothèse, l'exécution du Contrat ne pourra débuter qu'après que la société SAS EchoAcademie ait recueilli l'accord exprès du client et la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, une fois le Contrat entièrement exécuté. Le Client qui exerce son droit de rétractation du Contrat dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, sera remboursé des sommes versées d'avance au prorata de la durée d'exécution des services par la société SAS EchoAcademie.

 

Annulation à l’initiative d’EchoAcademie
EchoAcademie se réserve le droit de modifier le lieu de la formation ou le déroulement et le contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le participant sera prévenu avant la date de début de la formation et les droits d’inscription reçus seront intégralement remboursés. En cas d’annulation, EchoAcademie ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’annulation ou d’un report d’une formation, d’une conférence ou d’un congrès. Les frais éventuels engagés par les participants liés au déplacement ou à l’hébergement ne seront pas remboursés.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant, d’un formateur ou animateur de formation, les désastres naturels et épidémies, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle d’EchoAcademie.

 

Annulation à l’initiative du participant
Sauf cas de force majeure, les dates de formation en présentiel sont bloquées de façon ferme. Toute annulation par le participant doit être confirmée par un écrit.
Pour toute annulation à une formation, reçue de 30 jours à 8 jours ouvrés avant le premier jour de la formation, le prix sera facturé à hauteur de 20 %. Après cette date, et jusqu’au jour de formation, la totalité du prix sera due et facturée, montant non imputable sur le budget de formation  dans le délai imparti de 5 semaines à compter de la date de début de la formation..

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, aux Formations, et notamment tous droits d’auteur, marques, dessins et modèles, bases de données ou logiciels d’EchoAcademie et les droits de reproduction, représentation et adaptation qui en découlent, appartiennent et restent la propriété  d’EchoAcademie, sans qu’aucune des stipulations des CGV ne puisse être interprétée comme cédant ou transférant le moindre droit de propriété au Client ou Participant.
Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’EchoAcademie ou de ses ayants-droit.
Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.


PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à EchoAcademie par voie postale au 31, chemin de la Maxé – 81990 Fréjairolles ou via rgpd@echoacademie.com. La politique de confidentialité est disponible et librement consultable sur le Site.

 

AVIS DES CLIENTS ET/OU PARTICIPANTS 
Pendant toute la durée de l’exploitation des Formations, les Clients/Participants accordent à EchoAcademie l’autorisation d’utiliser les avis qu’ils laisseront à l’issue des Formations (ci-après les « Avis ») pour promouvoir le Site selon les modalités suivantes :

Les Clients/Participants consentent à la diffusion gratuite de leurs Avis par EchoAcademie sur le Site ainsi que sur tous autres sites internet, français ou étrangers, édités par des sociétés avec lesquelles EchoAcademie a des accords.
Les Clients/Participants consentent également à la diffusion de leurs Avis par EchoAcademie, par tout moyen et sur tout support, aux fins de promotion du Site.
Les Clients/Participants acceptent que leurs Avis soient traduits dans toutes les langues nécessaires.
Les Clients/Participants reconnaissent et acceptent que les Avis pourront être modifiés, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi qu'être altérés ou dégradés dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site.
Les Clients/Participants renoncent à toute demande de rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à EchoAcademie pour l'utilisation de leurs Avis.
Les Clients/Participants garantissent que leur Avis est conforme aux présentes CGV et respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives à la diffamation, l’injure, l’incitation à la haine ou au dénigrement.
Les Clients/Participants garantissent également EchoAcademie que leur Avis ne porte pas atteinte aux droits de de tiers, et que leur Avis est exact.
En outre, EchoAcademie se réserve le droit de ne pas publier du contenu dupliqué, des avis vides ou vierges, des avis dont le contenu serait inintelligible, ou dans une langue autre que le français ou l’anglais.
Les Clients/Participants reconnaissent expressément que les Avis ne sont pas protégés par le droit d’auteur, s’agissant d’écrits ne présentant pas le caractère d’originalité au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les Clients/Participants reconnaissent expressément qu’EchoAcademie peut publier le ou les Avis sur des réseaux sociaux, publicités, newsletters, ou tout autre moyen de communication. Ces publications peuvent comprendre le prénom ou le pseudonyme des Clients/Participants. Ils acceptent que leur Avis puisse être exploité en association avec les produits et services d’EchoAcademie, à la seule discrétion d’EchoAcademie.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une disposition quelconque des présentes Conditions Générales de Vente est annulée, les autres dispositions resteront en vigueur entre EchoAcademie et le Client. Le fait que EchoAcademie n'invoque pas une clause à un moment donné ne signifie pas qu'elle renonce à se prévaloir ultérieurement de cette clause ou de toute autre condition des présentes Conditions Générales de Vente.
EchoAcademie a le droit de transférer tout ou partie de ses obligations conformément aux présentes CGV à tout tiers de son choix.
Si un événement fortuit ou de force majeure survient et entrave ou retarde l'exécution des obligations de EchoAcademie en vertu des CGV, EchoAcademie suspendra l'exécution de ses obligations. EchoAcademie informera le Client de la survenue de l'événement dans les sept (7) jours suivant sa survenue. Si la suspension se poursuit pendant plus d'un (1) mois, le Client peut résilier les CGV et EchoAcademie remboursera les Formations commandées mais non commencées par le Client ou le Participant au jour de l'événement.

 

DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le participant et EchoAcademie à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal d’Albi.

 

RÈGLES APPLICABLES    
Le participant s’engage à se conformer aux règles édictées dans le règlement intérieur remis après inscription et disponible sur notre Site.

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